Title, propriété à vendre

INFORMATION LÉGALE SUR LE PRIX ET LES FRAIS DE LA TRANSACTION

Conformément à l’article 20.1 du Texte Refondé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, le prix affiché constitue le prix total de vente et inclut les honoraires d’intermédiation immobilière.

Le prix sera majoré uniquement des éléments suivants :

Taxes à la charge de l’acquéreur :

Transmission soumise à l’ITP (Communauté Valencienne) : Taux général de 10 %, pouvant varier selon la situation personnelle de l’acquéreur et les caractéristiques du bien, appliqué sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur cadastrale de référence, conformément au Décret Législatif Royal 1/1993 du 24 septembre.

Transmission soumise à la TVA : Au taux en vigueur (actuellement 10 % pour les logements neufs), plus l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) au taux applicable selon la réglementation autonome.

Notaire et Registre : Frais soumis à un tarif officiel. Leur montant dépendra du prix de vente, du nombre de copies authentiques et de la complexité de l’acte (Décrets Royaux 1426/1989 et 1427/1989).

Honoraires de l’agence immobilière : Inclus dans le prix de vente. Il est précisé que, dans les cas où l’acquéreur aurait contracté des services professionnels spécifiques de recherche immobilière (PSI – Property Search & Investment) ou de personal shopper immobilier, des honoraires distincts pourront être facturés. Ces prestations sont indépendantes du prix de vente et ne sont pas incluses dans celui-ci.

Financement bancaire (le cas échéant) : Les frais liés à la formalisation du prêt hypothécaire devront être convenus directement avec l’établissement financier conformément à la réglementation en vigueur.

Une estimation personnalisée du coût total de l’opération pourra être fournie en fonction de la situation concrète de l’acquéreur.

Mention légale : L’offre est soumise à disponibilité, modification de prix ou retrait du marché sans préavis. Les informations contenues dans cette annonce sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; elles peuvent contenir des erreurs.

Mobilier et contenus : Le mobilier, les équipements et les éléments décoratifs ne sont pas inclus dans le prix sauf accord exprès entre les parties et inventaire convenu. Les photographies ont un caractère illustratif.